La protection de votre confidentialité nous tient à cœur. IciRive-Nord s'engagent à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels qu'ils recueillent, utilisent ou communiquent conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité (la " politique de protection de la confidentialité ") constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels des individus qui sont nos clients, nos fournisseurs de services et d'autres individus (" vous ") (à l'exception de notre personnel, dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués conformément à notre politique de protection de la confidentialité à l'intention du personnel).
- 1. La société
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Les technologies modernes de l'information et de la communication jouent un rôle fondamental dans les activités d'une organisation comme IciRive-Nord. La mission de IciRive-Nord est de promouvoir l’achat local en offrant à tous les commerçants locaux et fournisseurs de service, quelque soit leur taille, une vitrine Internet de qualité sur laquelle ils pourront présenter et vendre leurs produits et services.
La présente politique de protection de la confidentialité s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication par nous de renseignements personnels concernant des clients et consommateurs de nos produits et services, ainsi que nos fournisseurs de services qui sont des individus.
- 2. Le type de renseignements personnels recueillis
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La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon assez générale comme un renseignement concernant un " individu identifiable " ou comme un renseignement permettant d'identifier un individu. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir auprès de vous de temps à autre comprennent : votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse de courrier électronique, des renseignements concernant le paiement (aux fins de facturation), vos préférences en matière d'envoi (telles que " aucun échantillon de parfum ", " aucun emballage ", etc.), vos directives en matière de livraison et vos préférences de service (telles que " aucune sollicitation "). En outre, de temps à autre, nous pouvons vous demander de plus amples renseignements concernant vos intérêts, votre profession et vos antécédents. Finalement, de temps à autre, nous pouvons faire l'acquisition de renseignements démographiques et autres vous concernant (p. ex., sur votre profession et vos intérêts) d'une organisation externe, mais seulement si vous avez préalablement accepté de permettre à cette organisation de communiquer les renseignements à des sociétés comme IciRive-Nord.
- 3. Les motifs de la collecte de vos renseignements personnels
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Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :
- (a) Afin de fournir le produit, service ou renseignement que vous avez demandé
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Si vous êtes un client du site IciRive-Nord.com, nous utilisons votre nom et votre adresse (adresse postale et/ou adresse de courrier électronique) afin de livrer le produit, service ou renseignement que vous avez demandé et d'assurer le suivi concernant la transaction (c.-à-d., envoyer une facture, vous aviser de l'expiration de votre abonnement, etc.). Si vous vous inscrivez à un concours offert par l'intermédiaire de notre site Web nous utilisons vos renseignements personnels afin d'administrer le concours pour notre propre compte ou pour le compte de nos commanditaires.
- (b) Afin de traiter le paiement
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Votre numéro de carte de crédit, votre numéro de carte de débit, ou les renseignements bancaires concernant les paiements par prélèvements automatiques sont utilisés seulement pour traiter les paiements et vous présenter divers choix de paiement, et non à des fins de marketing.
- c) Vous envoyer des renseignements
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De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant nos offres ou celles de nos partenaires.
- (d) Autres fins
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En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Repérer les erreurs, fraudes, vols et autres activités illégales et en protéger IciRive-Nord et d'autres tiers, et vérifier la conformité à l'égard des politiques et obligations contractuelles de IciRive-Nord;
- Comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages, de la recherche et des évaluations;
- Toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.
- 4. La communication de vos renseignements personnels
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Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tierces parties suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :
- (a) Communications aux fournisseurs de services
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Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à d'autres sociétés qui fournissent des services en notre nom, y compris des imprimeurs d'étiquettes, des imprimeurs de factures, des agents contractuels d'exécution, des vérificateurs, nos concepteurs de logiciels (y compris les concepteurs et les hôtes de sites Web), ainsi que les fournisseurs de services de traitement de données, de gestion de documents et de services de bureau. En outre, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par IciRive-Nord afin d'évaluer votre solvabilité ou de recouvrer des créances impayées à l'égard d'un compte, ou encore à nos vérificateurs. Nous ne fournirons à ces sociétés que les renseignements dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d'utiliser ces renseignements à une autre fin.
- (b) Communication aux partenaires commerciaux
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De temps à autre, nous pouvons offrir nos listes de clients à d'autres organisations triées soigneusement (comme des magazines, des éditeurs de livres, des banques ou des organismes caritatifs) qui veulent vous faire connaître un produit ou service susceptible de vous intéresser. Nous passons en revue les documents qui doivent vous être envoyés avant de communiquer vos nom et adresse (y compris l'adresse de courrier électronique) afin de nous assurer que l'organisation est digne de confiance et que les documents concernés sont appropriés et ne contiennent pas d'information trompeuse.
- (c) Communication dans le cadre de transferts d'activités
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IciRive-Nord peut participer à la vente ou au transfert d'une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, IciRive-Nord peut communiquer vos renseignements personnels à l'organisation acquéreuse, mais exigera de cette dernière qu'elle accepte de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels d'une façon conforme à la présente politique de protection de la confidentialité.
- (d) Application de la loi et communication en vertu d'une loi
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IciRive-Nord peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d'obtenir les renseignements ou lorsque IciRive-Nord a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant une activité illicite, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. IciRive-Nord peut également communiquer vos renseignements personnels à son conseiller juridique.
Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus aux clauses 4a) à 4d), veuillez simplement nous en informer (voir la rubrique " Comment communiquer avec nous " ci-dessous).
- 5. Sécurité des enfants et adolescents sur Internet
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IciRive-Nord souhaite que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. En particulier :
- Vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des fins déterminées, des utilisations et des communications indiquées aux clauses 3 et 4 ci-dessus.
- Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser vos nom, adresse, adresse de courrier électronique, etc. et de ne vous fournir que le produit, le service ou les renseignements que vous avez demandés. Voir la rubrique " Comment communiquer avec nous " ci-dessous.
- Les communications par courriel comprendront toujours l'identification de l'expéditeur ainsi que l'option « Se désabonner ».
Comme il a été mentionné ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l'égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.
- 6. Le stockage de vos renseignements personnels
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Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par IciRive-Nord, situés soit dans nos bureaux, soit dans les bureaux de nos fournisseurs de services. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique " Comment communiquer avec nous " ci-dessous).
- 7. La consultation de vos renseignements personnels
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Sur demande écrite, sous réserve de certaines exceptions, IciRive-Nord vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique " Comment communiquer avec nous " ci-dessous).
- 8. La protection de vos renseignements personnels
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Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.
Seuls les employés et les fournisseurs autorisés ont accès à vos renseignements personnels. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à un tiers aux fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d'ententes contractuelles avec celui-ci, que vos renseignements personnels demeurent sécurisés. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la période où nous vous fournissons un produit ou un service et pendant une période raisonnable par la suite dans l'éventualité où vous voudriez obtenir à nouveau un service.
Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes de l'industrie. Les renseignements concernant les cartes de crédit sont traités au moyen de procédés de chiffrement et de sécurité correspondant aux normes de l'industrie. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels provenant de babillards électroniques ou de forums.
- 9. La protection de la confidentialité et nos sites Web
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IciRive-Nord recueille parfois des renseignements personnels par l'intermédiaire de IciRive-Nord.com. La présente clause renferme des renseignements supplémentaires concernant la collecte de ces renseignements personnels.
Témoins - Lorsqu'un individu accède au site Web IciRive-Nord.com, il se peut que nous utilisions un dispositif du navigateur appelé un " témoin " afin de recueillir de l'information comme le type de navigateur Internet et le système d'exploitation que le visiteur utilise, le nom de domaine des sites Web d'où vient le visiteur, la date et la durée de la visite, le nombre de visites, le temps passé en moyenne sur le site Web, les pages consultées et le nombre de témoins accumulés. Un témoin est un petit fichier texte contenant un numéro d'identification unique qui identifie le navigateur du visiteur (sans nécessairement identifier ce dernier) à l'intention de nos ordinateurs à chaque fois que nos sites Web sont visités. À moins que le visiteur nous informe expressément (p.ex., en s'inscrivant à nos services ou en nous envoyant un message à partir des sites Web), nous ne connaîtrons pas l'identité des visiteurs. Outre les fins déterminées décrites dans notre politique de protection de la confidentialité, nous pouvons utiliser cette information tirée de nos sites Web et la partager avec d'autres organisations avec lesquelles nous entretenons des relations commerciales afin de mesurer l'utilisation de nos sites Web et d'en améliorer les fonctionnalités et le contenu. Les visiteurs peuvent réinitialiser leur navigateur afin d'être avisés dès qu'ils reçoivent un témoin ou de refuser les témoins. Cependant, lorsqu'un visiteur refuse les témoins, il se peut qu'il soit dans l'impossibilité d'utiliser certains des dispositifs offerts dans nos sites Web.
Communications en ligne - Afin de recevoir un produit, un service ou une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions, les demandes de renseignements, la participation à des concours et à des sondages. Si IciRive-Nord vous a identifié en tant qu'utilisateur inscrit d'un service en ligne, nous pouvons combiner et mettre en mémoire les renseignements personnels concernant votre utilisation de nos sites Web et l'information en ligne que vous avez fournie avec certaines autres informations en ligne et hors ligne que nous avons pu recueillir.
Communications par courriel - À l'occasion, il se peut que nous vous envoyions par courriel des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l'information qui peut vous être utile, notamment de l'information concernant les produits et services de IciRive-Nord et d'autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courriels de marketing ou de nature promotionnelle à l'avenir de la part de IciRive-Nord De plus, si vous nous envoyez un message par courriel, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.
Annonceurs - Si vous fournissez certains renseignements personnels sur l'un des sites Web de IciRive-Nord afin de demander de l'information à un tiers (comme un annonceur), nous ne sommes pas responsables de l'utilisation que fait ce tiers de vos renseignements personnels. Par conséquent, nous vous suggérons de vous renseigner d'abord sur les politiques de protection de la confidentialité de ce tiers en visitant son site Web ou en communiquant avec lui par la poste ou par téléphone, avant de lui fournir vos renseignements personnels.
Recherches - Pour votre commodité, des fonctions de recherche sont fournies sur le site Web IciRive-Nord.com. Nous conservons des journaux dans lesquels sont consignés les termes recherchés afin d'en apprendre davantage sur le genre d'information que nos visiteurs recherchent et ainsi, d'améliorer nos services.
Hyperliens - Pour votre commodité, le site Web IciRive-Nord.com comprend des hyperliens vers des sites Web gérés par des tiers. En activant ces hyperliens, vous quitterez le site IciRive-Nord.com pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes de celles de IciRive-Nord IciRive-Nord décline toute responsabilité quant à l'utilisation de ces sites Web de tiers.
Publicité à l'intention d'enfants - Nous croyons qu'aucun des sites Web de IciRive-Nord ne s'adresse directement aux enfants âgés de 13 ans et moins. Nos publicités ne visent pas sciemment les enfants âgés de 13 ans et moins, sauf tel qu'autorisé par la loi.
Individus âgés de moins de 18 ans - Les individus âgés de moins de 18 ans ne devraient pas fournir ou afficher des renseignements personnels sur nos sites Web sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur. Dans le cadre de la participation à un concours, nous pouvons demander le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse de courrier électronique et la date de naissance d'un individu âgé de moins de 18 ans afin que nous puissions l'aviser s'il gagne le concours. Dans ce cas-là, nous demanderons le consentement d'un parent ou du tuteur avant de recueillir les renseignements.
Aucun renseignement recueilli d'internautes âgés de moins de 18 ans n'est utilisé à quelque fin promotionnelle ou de marketing que ce soit par IciRive-Nord À moins d'indication contraire au moment de la collecte, nous ne fournissons aucun renseignement personnel recueilli par l'intermédiaire d'un site Web de IciRive-Nord de la part d'individus âgés de moins de 18 ans, peu importe la source, à des tiers pour quelque raison que ce soit.
- 10. Modifications à la politique de protection de la confidentialité
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IciRive-Nordse réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur nos sites Web et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité de IciRive-Nord Cependant, IciRive-Nord obtiendra les consentements nécessaires aux termes des lois sur la protection des renseignements personnels applicables si elle entend recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un individu à des fins autres que celles pour lesquelles le consentement a été donné, à moins que cela ne soit par ailleurs requis ou autorisé par la loi.
- 11. Comment communiquer avec nous
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IciRive-Nord a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité de IciRive-Nord sont les suivantes:
Responsable de la protection de la confidentialité de IciRive-Nord
2350 Dickson, Bureau 330
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Téléphone : 514.664.4649